Mentions légales

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Soumis au droit français et conformément à la Loi n°2004-2005 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance de l’Utilisateur du site www.emily-gestalt-massage.fr les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur ce site Internet implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Renseignements juridiques

Emily Schmitt, Praticienne Gestalt Massage®

N° Siret 853 752 129 000 17

43 rue principale 68480 WINKEL – 06 43 69 25 14

Modification du site

L’éditeur se réserve le droit de modifier, de compléter et/ou d’actualiser les informations présentes sur le site www.emily-gestalt-massage, à tout moment et sans préavis. Il convient donc à l’Utilisateur de consulter régulièrement ce site de manière à prendre connaissance des éventuelles modifications.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou les mises en pages présentées. Nous remercions l’Utilisateur de nous le faire savoir en nous contactant.

Clause de non-responsabilité

Ce site est accessible à tous, sauf en cas de force majeur, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de dysfonctionnement, l’autrice ne saurait en être tenue responsable.

Ce site peut proposer des liens vers d’autres sites pouvant également collecter des données à caractère personnel ou non. Leur consultation ainsi que la collecte et l’utilisation de données personnelles sur ces sites sont soumises aux conditions d’utilisation et aux politiques de protection des données personnelles de ces derniers. Ici encore, l’autrice ne saurait être tenue responsable du contenu des sites auxquels l’Utilisateur aurait ainsi accès.

Protection des données personnelles

Ce site est exempté de la déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) depuis l’entrée en vigueur du Règlement général de la protection des données du 25 mai 2018.

L’Utilisateur n’est pas tenu de communiquer ses données personnelles pour visiter le site www.emily-gestalt-massage.fr, sauf en cas de demande de contact, où l’adresse email de l’Utilisateur sera nécessaire à cette action.

Les informations recueillies lors de la prise de rendez-vous, de l’entretien préalable à la séance ou en cours de séance permettent la bonne réalisation des prestations et ne seront utilisées qu’à cette fin. Emily Schmitt est l’unique destinataire des informations personnelles reçues et vos informations ne seront jamais transmises à un tiers sans votre autorisation préalable.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, art. 34, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles.

Cookies

Les cookies ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur mais servent à collecter des informations d’ordre statistique dans le navigateur de celui-ci. Pour les désactiver, il convient à l’Utilisateur de modifier les paramètres de son logiciel de navigation.

Un cookie peut automatiquement s’installer dans le logiciel de navigation de l’Utilisateur lors de ses visites sur le site www.emily-gestalt-massage.fr. La navigation sur le site induit une acceptation des cookies par l’Utilisateur.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie des textes, photographies et logos du site www.emily-gestalt-massage.fr est strictement interdite, sauf autorisation expresse de l’autrice du site. Tout manquement au droit d’auteur pourra entraîner des sanctions judiciaires telles que prévues par l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Création – Développement – Hébergement du site

Logos et graphisme des supports de communication papier : Mélanie Gensbittel, Emily Schmitt

Crédits photos : Déborah Reymann, Théo Heinis, Emily Schmitt, images libres de droit

Edition du site Internet : Nadège Ortega, Emily Schmitt

Textes et traductions : Emily Schmitt

Thème : Wonderful Theme / Beauty Pack par nicdark / Elementor

Site propulsé par WordPress

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu, ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND.

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Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://manonincerti.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Manon Incerti – Micro-entreprise – 1 rue de la Pigue Bâtiment A Apt 7 40530 Labenne
Créateur : Aurore Guettier
Responsable publication : Manon Incerti – 0658299169
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Manon Incerti – 0658299169
Hébergeur : Hostinger – HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca
Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://manonincerti.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://manonincerti.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Manon Incerti, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://manonincerti.com/ est mis à jour régulièrement par Manon Incerti. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://manonincerti.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Manon Incerti s’efforce de fournir sur le site https://manonincerti.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://manonincerti.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://manonincerti.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Manon Incerti est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Manon Incerti.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Manon Incerti ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://manonincerti.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Manon Incerti ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://manonincerti.com/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Manon Incerti se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Manon Incerti se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://manonincerti.com/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://manonincerti.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Manon Incerti ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://manonincerti.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://manonincerti.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://manonincerti.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Manon Incerti et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://manonincerti.com/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://manonincerti.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Manon Incerti. Cependant, Manon Incerti n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://manonincerti.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://manonincerti.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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